Realmix France

Conditions Générales de Vente

Article 1 er – Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre : La société «Realmix France – MONSIEUR HAMARA TOURE », Entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Saint-Mandé sous le numéro 812 341 600, et ayant son siège social au 22 av alphand 94160 Saint Mandé, Tél : +33 (0) 7 53 13 30 05, SIRET : 81234160000011 – APE : 4634Z – TVA Intracommunautaire : FR13812341600 (ci-après « le Vendeur » ou « la Société »),

Et

La personne physique ou morale qui commande un ou des produits(s) sur le site Internet realmix.fr (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »),

Ci-après dénommées, « les Parties ».

Le site Internet www.realmix.fr (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par le Vendeur, aux conditions ci-après définies.

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et l’Acheteur ; elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Toute commande passée par l’Acheteur dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins privés et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective de l’Acheteur relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, et notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

Date de dernière mise à jour 16/05/2019

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente :

L’Acheteur qui commande sur le Site certifie être une personne physique majeure ou morale, agissant pour ses besoins privés et non-professionnels.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter à partir du moment où il valide et paie sa commande après avoir cliqué sur le bouton « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente & conditions générales d’utilisation ».

Par la commande, l’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur est également tenu de lire les mentions légales du site, valant conditions générales d’utilisation, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente à l’adresse suivante : https://www.realmix.fr/mentions-legales

Article 3 – Modification des Conditions Générales de Vente :

Le Vendeur est libre d’adapter et/ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, l’Acheteur est invité à les consulter à chaque commande. Les Conditions Générales de Vente applicable à chaque commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Toute commande d’un produit sur le Site implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente qu’il est conseillé à l’Acheteur d’imprimer lors de chaque achat.

Article 4 – Produits :

4.1. Présentation des produits

Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant à l’Acheteur de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les textes accompagnant ces photographies sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité du Vendeur.

4.2. Illustration et photographie des produits

L’Acheteur est informé que les descriptifs, fiches produits, descriptions et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel et ne constituent qu’une présentation des produits à titre indicatif.

4.3. Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu momentanément indisponible est indiqué comme tel. Le fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande, il est donc possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis au panier ne soit plus disponible au moment de la validation de la commande. Dans ce cas l’Acheteur en est informé directement et avant le paiement de sa commande. Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits proposés.

4.4. Promotions

Le Vendeur est libre de proposer des offres promotionnelles, l’Acheteur est informé que tout avantage promotionnel est limité à une utilisation par commande. Des codes promotionnels pourront ainsi être communiqués à l’Acheteur qu’il pourra inscrire au moment de sa commande pour bénéficier d’une promotion.

4.5. Substitution

En cas d’indisponibilité de produits, la Société en informera immédiatement l’Acheteur et lui proposera soit de substituer un ou plusieurs produits de la commande, soit d’annuler la commande et d’être remboursé du produit manquant.

Aucun produit ne sera substitué sans l’accord express de l’Acheteur. En cas d’annulation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes payées par l’Acheteur dans les 14 jours du paiement opéré. Le Vendeur utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur.

4.6. Consommation du produit

Les produits mis en vente étant des produits alimentaires et dans la mesure où toutes les informations sur les caractéristiques essentielles du produit sont accessibles par l’Acheteur sur l’emballage, tout problème ou dommage consécutif à la consommation du produit (ex. troubles allergènes ou autres) relève de la seule et unique responsabilité de l’Acheteur et/ou consommateur final.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.  Les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, selon les modalités de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

5.2 Modalités de paiement

Nos produits sont payables à la commande.

L’Acheteur pourra effectuer le paiement de deux façons :

– Par cartes bancaires Visa ou Eurocard/MasterCard : le paiement s’effectue via la plateforme de paiement électronique sécurisée du partenaire du Vendeur, la société Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’Acheteur ne transite via le Site,

La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

– Par virement bancaire, en renseignant le RIB suivant :

Titulaire du compte : MR TOURE HAMARA
 Adresse : 2 avenue Alphand 94160 ST MANDE
Domiciliation : LA BANQUE POSTALE PARIS IDF
 

Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
20041 00001 6078769N020 94

IBAN : FR94 2004 1000 0160 7876 9N02 094
BIC : PSSTFRPPPAR

Article 6 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

  • Sur Internet : www.realmix.fr
  • Par téléphone au  07 53 13 30 05
  • Par mail à l’adresse info@realmix.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 7 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.realmix.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué àl’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 8 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 9 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

L’Acheteur devra restituer au Vendeur les produits commandés dans les 48 heures suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le renvoi des produits doit être accompagné de l’original de la facture. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.

Article 10- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.realmix.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.realmix.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 500 articles identiques. 

Article 11 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 11 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse info@realmix.fr  ou par voie postale à l’adresse  REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE – 2 av alphand – 94160 Saint Mande dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site .www.realmix.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société REALMIX FRANCE – MONSIEUR HAMARA TOURE.  

Article 13 – Données personnelles

Les Dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » et du règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD) sont disponibles à l’adresse suivantes et font parties des présentes Conditions générales : https ;//www.realmix.fr/politique-de-confidentialite